Mentions légales

Mentions légales

20 Minutes : www.20minutes-media.com

20 Minutes France SAS, société par actions simplifiée, représenté par Olivier Bonsart en sa qualité de Président, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 438 049 843 au capital de 5 776 544 euros, dont le siège social est 24-26 rue du Cotentin, 75015 Paris, téléphone : 01 53 26 65 65

Actionnaires : Sofiouest, Rossel France Investissement

Le Directeur de la publication est Olivier Bonsart, Président de la société éditrice.

Site réalisé par youARhere.

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Oxalide située au 25, boulevard de Strasbourg – 75010 Paris

 

 

 

Conditions générales d’utilisation des Sites de 20 MINUTES

 

Le Site 20minutes-media est mis en ligne et opéré par 20 Minutes :

 

1. A lire avant de naviguer sur 20minutes-media

 

AVANT DE NAVIGUER SUR LE SITE 20MINUTES-MEDIA, NOUS VOUS INVITONS A PRENDRE CONNAISSANCE DES QUELQUES LIGNES QUI SUIVENT.

 

1.1. Bienvenue sur le Site 20minutes-media édité par 20 Minutes

20 Minutes France SAS (« 20 Minutes ») édite plusieurs services de communication électronique accessibles au public en ligne proposant des « Contenus » et des « Services ». L’identification détaillée de l’éditeur de ces services, du Directeur de la publication et de l’hébergeur des Sites de 20 Minutes est précisée ci-dessus.

1.2. « Site 20minutes-media »

Désigne le Site « 20minutes-media » accessible à l’URL www.20minutes-media.com

 

1.3. « Contenu »

Désigne toute donnée numérique, notamment sous forme de texte, de voix, de document vidéo, d’image (animée ou non) ou de son, accessible en ligne par tout internaute, Visiteur ou Membre, sur le site « 20minutes-media ». 20 Minutes ne fournit aucune garantie sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus.

 

1.4. L’acceptation nécessaire et préalable des Dispositions Générales

Le simple fait de naviguer sur le site 20minutes-media implique que (i) vous acceptez les dispositions des articles 1 « A lire avant de naviguer sur un Site » à 2 « Dispositions Générales » des CGU et (ii) que vous vous engagez à les respecter sans réserve. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS NAVIGUER SUR LE SITE 20MINUTES-MEDIA NI EN CONSULTER LES CONTENUS.

 

1.5. 20 Minutes respecte vos données à caractère personnel

20 Minutes est particulièrement soucieuse de respecter vos données personnelles en se conformant strictement au Règlement UE 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ». Le détail de la politique de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles figure dans le document intitulé « Politique de protection des données personnelles ».

Si 20 Minutes collecte et traite des données personnelles vous concernant, en qualité de Visiteur ou de Membre, 20 Minutes peut vous demander de confirmer que vous avez été informé des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, en plus de devoir accepter les CGU, et en cas de refus de votre part, tirer toute conséquence nécessaire relative à votre accès à un ou plusieurs Site(s) de 20 Minutes, comme par exemple vous en interdire l’accès / l’utilisation, de manière provisoire ou permanente.

 

 

2. Dispositions Générales

 

Les présentes Dispositions Générales décrivent les conditions d’accès et d’utilisation du Site 20minutes-media par les Visiteurs.

 

2.1. Disponibilité du Site « 20minutes-media »

20 Minutes s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 20minutes-media 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de 20 Minutes (par exemple en cas de panne de l’Internet, etc.). 20 Minutes s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que 20 Minutes n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site 20minutes-media.

 

20 MINUTES VOUS RAPPELLE QUE L’INTERNET, QUI PERMET A 20 MINUTES DE VOUS DONNER ACCES AU SITE 20MINUTES-MEDIA, EST UN RESEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUE PAR L’INTERCONNEXION A L’ECHELLE INTERNATIONALE DE RESEAUX INFORMATIQUES INDEPENDANTS UTILISANT LE PROTOCOLE TECHNIQUE TCP/IP, SANS QU’IL N’Y AIT OBLIGATION DE FOURNITURE OU DE QUALITE DE FOURNITURE ENTRE OPERATEURS DE CES RESEAUX.

 

Chaque Visiteur s’engage à informer sans délai 20 Minutes de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l’interruption totale ou partielle d’accessibilité au Site 20minutes-media ou aux Services qui sont proposés.

 

2.2. Interruption et suspension d’accès au Site 20minutes-media

En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous êtes informé que 20 Minutes se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès Site 20minutes-media.

 

2.3. Droits de propriété intellectuelle de 20 Minutes

20 Minutes détient tous les droits de propriété intellectuelle relatif au Site 20minutes-media (marque, logo, etc.) et aux Contenus que 20 Minutes produit et met en ligne sous sa responsabilité. En votre qualité de Visiteur, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site 20minutes-media, que ce soit sur support électronique ou papier. Toute utilisation de tout ou partie du Site 20minutes-media ou de l’un quelconque de leurs éléments en contradiction avec les CGU est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre.

20 Minutes bénéficie également sur le Site 20minutes-media et les Contenus de la protection conférée au producteur de contenu de base de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 CPI, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque du Site 20minutes-media, ou d’un ou plusieurs des Contenus qui y figurent, sont interdites sans accord préalable et écrit de 20 Minutes, sauf à titre strictement personnel et seulement sur une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site 20minutes-media.

 

2.4. Responsabilité de 20 Minutes

Chaque Visiteur utilise le Site 20minutes-media à ses risques et sous son entière responsabilité. La responsabilité de 20 Minutes est limitée aux seuls dommages directs causés par 20 Minutes et prouvés par le Visiteur. Le montant pécuniaire de la responsabilité de 20 Minutes est limité à hauteur des sommes payées par le Visiteur à 20 Minutes en contrepartie du droit d’utiliser le Site 20minutes-media ou le Service incriminé. 20 Minutes ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage indirect ni d’aucun dommage pouvant résulter d’erreur, d’omission ou de retard dans la transmission d’informations sur le Site 20minutes-media.

 

2.7. Cookies

Le site 20minutes-media peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

2.8 Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de 20 MINUTES FRANCE (SAS).

20 MINUTES FRANCE (SAS) ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. En particulier, 20 MINUTES FRANCE (SAS) se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

2.9. Droit applicable – Tribunaux compétents

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort du tribunal français territorialement compétent selon les règles du Code de procédure civile.

 

3. Acceptation et évolution des CGU

 

3.1. Acceptation formelle des CGU

Vous ne pouvez devenir Membre du projet 20minutes-media qu’après avoir accepté formellement en ligne les CGU dans leur dernière version.

 

3.2. Modification des CGU

20 Minutes se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur Site « 20minutes-media » ou les règles de fonctionnement d’une ou plusieurs prestations particulières. 20 Minutes s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen et de solliciter à nouveau votre consentement préalable pour bénéficier des prestations nouvelles ou modifiées. Si vous refusez les nouvelles conditions des CGU, vous ne pourrez plus bénéficier des Services de 20minutes-media.

 

3.3. Consentement et convention sur la preuve

Le fait d’accepter les CGU en cliquant sur le bouton d’acceptation qui vous est proposé implique que :

  • vous déclarez à 20 Minutes être agé(e) d’au moins 15 ans (ou plus).
  • vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par 20 Minutes (ou par l’un de ses prestataires agissant en sous-traitance de 20 Minutes).

Vous pouvez à tout moment accéder aux CGU (art. 1369-1 Code civil), et les imprimer grâce à la fonctionnalité que vous propose votre logiciel de navigation.

 

Politique de protection des données personnelles

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DES QUIZ, ENQUETES DE SATISFACTION ET TOUT AUTRES QUESTIONNAIRES

 

Les données personnelles vous concernant sont traitées par 20 Minutes.

Les informations fournies sont exploitées de manière anonyme et non nominative. Les données personnelles sont conservées durant la durée de chaque opération.

Conformément au RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que nous traitons ; la rectification de vos données si celles-ci se révèlent incomplètes ou inexactes ; l’effacement de vos données si nous traitons vos données avec votre consentement préalable ; la limitation des traitements effectués sur vos données si nous traitons vos données dans un but nécessaire a une de nos activités; la portabilité de vos données si vous êtes consommateurs ; le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection ou de profilage.

 

Si nous ne répondons pas à une de vos demandes dans les 30 jours, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour l’exercice de vos droits ou toute question relative à la protection des données personnelles, merci de bien vouloir contacter :

 

Par mail : à dpo@20minutes.fr

 

Par courrier postal à :

DPO 20 Minutes

Site 20minutes-media

24-26, rue du Cotentin

75015 Paris

 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

20 Minutes, société éditrice du site 20minutes-media, est très sensible à la protection des données personnelles de ses Lectrices et de ses Lecteurs. L’ensemble des règles applicables à la protection de vos données personnelles, comme les mesures techniques de protection de vos données numériques, figurent dans le présent document qu’il est nécessaire que vous acceptiez lors de votre première connexion au site web de 20 Minutes.

 

20 Minutes vous informe qu’en poursuivant votre navigation sur nos Services (notamment par le biais d’une action de scrolling ou en cliquant sur « fermer ce bandeau ») vous acceptez la collecte par 20 Minutes de données personnelles vous concernant dans la mesure décrite dans les présentes conditions.

 

  1. 20 Minutes collecte certaines de vos données personnelles

Lorsque vous consultez le site web www.20minutes-media sur ordinateur personnel, sur tablette ou sur téléphone mobile, 20 Minutes collecte et traite des données personnelles vous concernant qui sont nécessaires pour que 20 Minutes puisse vous affichez en ligne les contenus que vous souhaitez consulter / visualiser / lire en ligne. Conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (le « RGPD »), 20 Minutes vous informe qu’il s’agit d’un traitement de données sans consentement « nécessaire à l’exécution » du contrat entre vous, « Lecteur », et nous, « 20 Minutes » (art.6.1(f) RGPD). Parmi les données vous concernant que 20 Minutes traite, 20 Minutes est susceptible d’utiliser les capacités de traitement ou de stockage de votre terminal (par exemple par l’utilisation de « cookies ») ainsi que certaines données techniques émises ou transmises par votre terminal.

 

  1. Identification du responsable du traitement de vos données personnelles

En collectant et en traitant les données personnelles de ses Lecteurs en ligne, 20 Minutes agit en qualité de responsable du traitement de vos données. Vous trouverez le détail de l’identification légale de 20 Minutes en cliquant sur mentions légales.

 

Afin de garantir à ses Lecteurs une parfaite transparence sur le traitement de leurs données personnelles, 20 Minutes a choisi de nommer un Délégué à la Protection des Données personnelles (le « DPD »). Pour l’exercice de vos « droits RGPD » ou pour répondre à toute question sur le traitement des données personnelles par 20 Minutes, vous pouvez contacter le DPD de 20 Minutes par email à l’adresse : dpo@20minutes.fr

 

Le détail des « droits RGPD » qui sont offerts par 20 Minutes à ses Lecteurs figure à l’article 8 de la politique de protection des données personnelles de 20 Minutes.

 

  1. Finalité du traitement de vos données personnelles

Toutes les données personnelles collectées directement et traitées directement par 20 Minutes depuis son site web ont pour finalité de permettre à 20 Minutes d’assurer techniquement un service performant pour ses Lecteurs (améliorer votre navigation sur notre site web) et la sécurité informatique nécessaire au bon fonctionnement du site web www.20minutes-media.com (identification technique de votre terminal par exemple).

 

Ces données sont collectées soit automatiquement lors de la connexion de votre terminal au site web www.20minutes-media.com, soit lorsque vous transmettez des informations vous concernant à 20 Minutes (par exemple via des formulaires d’inscription) et ont pour finalité de permettre à 20 Minutes d’opérer techniquement le site web www.20minutes-media.com ainsi que l’utilisation des différents services proposés sur le site web www.20minutes-media.com.

 

Certaines de vos données personnelles sont enfin nécessaires à 20 Minutes pour nous permettre de vous rendre les services qui sont décrits dans nos Conditions Générales.

 

Sauf à permettre à 20 Minutes de vous proposer un service de publicité personnalisée en ligne, 20 Minutes s’engage à ne pas commercialiser vos données personnelles à des tiers, sauf à vous en informer et éventuellement vous demander votre consentement préalable.

 

  1. Durée de conservation de vos données personnelles

20 Minutes s’engage à conserver vos données personnelles pendant une durée de deux (2) ans à compter de votre dernière connexion au site web www.20minutes-media.com. Si vous ne vous reconnectez pas à notre site web pendant cette durée, 20 Minutes effacera l’ensemble de vos données personnelles, ne conservant que des données minimales permettant à 20 Minutes de justifier des actions entreprises sur vos données dans le cadre de l’exercice de vos droits GDPR.

 

La durée de conservation de vos données personnelles peut être différente lorsque vous utilisez un ou plusieurs des services qui vous sont proposés en ligne sur le site web www.20minutes-media.com. Chacun de ces services indiquera la durée de conservation spécifiquement adoptée par 20 Minutes.

 

  1. Détail des données recueillies par 20 Minutes

Les catégories de données personnelles vous concernant collectées et traitées par 20 Minutes sont les suivantes :

  • les adresses IP des terminaux (notamment ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour consulter le site web www.20minutes-media.com
  • historique des URL des liens hypertexte (ou lien http) par l’intermédiaire desquels vous accédez au site web www.20minutes-media.com
  • des données techniques relatives à votre terminal et au logiciel de navigation web (navigateur ou browser) de votre terminal que vous utilisez pour consulter le site web www.20minutes-media.com (système d’exploitation du terminal, version du navigateur, etc.)

 

  1. Destinataires de vos données personnelles

20 Minutes est le seul destinataire des données personnelles collectées à partir du site web www.20minutes-media.com et traitées par 20 Minutes. 20 Minutes a mis en place une politique d’habilitation de ses salariés et collaborateurs de sorte que ne puissent accéder à vos données personnelles que les salariés ou collaborateurs ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

 

Pour des raisons purement techniques, 20 Minutes peut être amenée à sous-traiter certaines prestations à sa charge (comme par exemple l’hébergement du site web www.20minutes-media.com). Dans tous les cas de sous-traitance du traitement de certaines de vos données personnelles, 20 Minutes a mis en place une politique contractuelle avec chacun de ses sous-traitants de sorte que la sécurité de vos données soit assurée par chacun des sous-traitants de 20 Minutes dans des conditions au moins aussi élevées que celles mises en place par 20 Minutes. 20 Minutes a pris un soin particulier à veiller à ce qu’aucun de ses sous-traitants ayant un accès direct à vos données personnelles n’ait pas le droit de reproduire ni à son profit ni au profit de qui que ce soit vos données, ni bien sûr de les commercialiser.

 

Dans l’hypothèse où 20 Minutes viendrait à sous-traiter tout ou partie des données personnelles vous concernant, 20 Minutes demeurera seul responsable du traitement à votre égard. De manière générale, 20 Minutes a mis en place une politique interne lui permettant de veiller à ce que chacun de ses sous-traitants concernés respecte l’ensemble des dispositions juridiques et techniques de protection de vos données personnelles conformément au présent engagement de 20 Minutes à votre égard.

 

Enfin, 20 Minutes vous rappelle que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et vous garantit qu’aucun transfert de vos données vers un pays hors de l’Union Européenne n’aura lieu, sauf (i) à vous en informer au préalable et, éventuellement, à vous demander votre accord ou (ii) si le pays concerné bénéficie d’une décision officielle d’adéquation de l’Union Européenne qui garantit que vos données seront protégées de manière équivalente dans le pays concerné.

 

  1. Vos droits sur vos données personnelles traitées par 20 Minutes

Pour exercer vos « droits RGPD » rappelés ci-dessous, vous devez vous adresser directement à 20 Minutes dans les conditions fixées ci-dessous. En cas de « doutes raisonnables » quant à votre identité, 20 Minutes peut vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et d’attendre de recevoir ces informations supplémentaires avant toute action relative à vos données.

 

7.1. Justificatif de votre identité

Pour que 20 Minutes puisse vous identifier comme la personne effectivement concernée par le droit d’accès et/ou de rectification, vous devez envoyer à 20 Minutes une copie recto verso de votre carte d’identité par courrier postal, en précisant également votre adresse électronique. Aucune demande ne sera prise en compte par 20 Minutes à défaut de réception du justificatif de votre identité.

 

7.2. Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous disposez du droit de demander directement, sans frais, à 20 Minutes de vous confirmer (ou non) l’existence du traitement de données personnelles vous concernant. Si 20 Minutes traite effectivement des données personnelles vous concernant, 20 Minutes s’engage à vous adresser dans les trente (30) jours de votre demande, par voie électronique, à l’adresse mail que vous indiquerez (i) une copie intégrale desdites données et informations vous concernant et (ii) l’ensemble des informations supplémentaires (notamment les finalités et les destinataires du traitement, les catégories et la durée de conservation des données) fixées par l’article 13 RGPD.

 

20 Minutes vous rappelle toutefois que l’exercice du droit d’accès et de recevoir copie de vos données est gratuit si vous l’exercez dans des conditions raisonnables. Si vos demandes de droit d’accès sont « manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif » (art. 12.5 RGPD), 20 Minutes peut refuser de vous répondre ou vous demander une participation financière pour la fourniture de ces informations.

 

Vous pouvez exercer votre droit d’accès en écrivant à « 20 Minutes – à l’attention du Délégué à la Protection des Données – 24/26 rue Cotentin 75015 Paris avec une copie de votre carte d’identité. 20 Minutes s’engage alors à vous donner accès en ligne à l’ensemble de vos données et aux informations que 20 Minutes est tenue de vous communiquer. Il ne sera procédé par 20 Minutes à aucun envoi « papier » de ces informations.

 

7.3. Droit de rectification (article 16 RGPD)

Si effectivement vous êtes Lecteur du site web www.20minutes-media, vous pouvez obtenir de 20 Minutes, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant si ces données venaient à être inexactes.

 

Pour exercer votre droit de rectification sur les données que vous avez vous-même saisi lors de la création ou de la modification de votre espace membre en ligne, il vous appartient d’effectuer vous-même cette rectification en ligne sur votre espace membre. Dans tous les autres cas, et pour autant que vous puissiez justifier du caractère erroné des données vous concernant et traitées par 20 Minutes, cliquez sur ce lien.

 

7.4. Notification des violations de données personnelles (article 34 RGPD)

Toute « violation » de vos données personnelles qui serait constatée par 20 Minutes (et qui entraînerait, de manière accidentelle ou illicite, l’accès ou la divulgation non autorisée, l’altération, la perte ou la destruction de tout ou partie de vos données personnelles) fera l’objet d’une information à la Commission Nationale Informatique et Libertés au plus tard dans les 72 heures de la découverte par 20 Minutes de cette violation.

 

Pour le cas où cette violation de vos données personnelles entrainerait un risque élevé pour vos droits et libertés, 20 Minutes s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, sauf :

 

  • si 20 Minutes a mis en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles et si ces mesures ont été appliquées à vos données personnelles affectées par ladite violation, comme par exemple des mesures qui rendent vos données [personnelles] incompréhensibles pour toute personne qui ne serait pas autorisée à y avoir accès
  • si 20 Minutes a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour vos droits et libertés n’est plus susceptible de se matérialiser
  • si cette information exigerait des efforts disproportionnés pour 20 Minutes. Dans ce cas, 20 Minutes s’engage à une communication publique ou à une mesure similaire vous permettant d’être informé(e) de manière tout aussi efficace.

 

  • 8. Informations 20minutes-media (mailings, newsletters) et retrait du consentement

Si vous souhaitez recevoir des informations concernant 20minutes-media, il est nécessaire que vous saisissiez votre adresse mail dans le champ spécialement prévu en ligne à cet effet. En saisissant votre adresse mail puis en cliquant sur « Abonnez-vous », vous donnez votre consentement pour que 20 Minutes puisse vous adresser, pendant la durée de votre abonnement, des informations sous forme électronique à l’adresse mail que vous aurez saisi. Il n’est fait aucun autre usage par 20 Minutes de votre adresse d’inscription que l’envoi des informations 20minutes-media.

 

Chaque envoi de 20 Minutes contiendra un lien http actif permettant votre désabonnement à tout moment, gratuit, sans justification et à effet immédiat (droit au retrait du consentement art.7.3 RGPD). Votre adresse mail sera alors effacée définitivement de la base de données d’envoi d’informations de 20 Minutes.

 

 

 

Share on Facebook0Tweet about this on Twitter0Share on LinkedIn0Email this to someone
twitter
sur 20minutes.fr

1 2